Article 6. Congé administratif pour décès d'un membre de la famille

Article 6. Congé administratif pour décès d'un membre de la famille

1. Le personnel du Commun d'Encamp a le droit d'obtenir un congé administratif pour décès d'un membre de la famille à compter du moment où il quitte son poste de travail, selon ce qui suit :

a) De trois jours calendaires en raison du décès du conjoint, de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, d'ascendants, de descendants ou d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré, tant les siens propres que ceux du conjoint ou de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, ou d'un membre de la famille à charge.

b) D'un jour calendaire en raison du décès d'un membre de la famille jusqu'au quatrième degré de consanguinité, ou des conjoints ou de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, de ces membres de la famille.

2. Si les obsèques ont lieu à l'étranger et à une distance de plus de 250 km, le congé administratif est augmenté d'un jour calendaire supplémentaire.

3. L'intéressé dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de fin du congé administratif pour transmettre, par écrit, le nom, le degré de parenté qui l'unit au défunt, ainsi que le lieu, la date des obsèques et le justificatif attestant ce congé.