Article 5. Congé administratif pour naissance ou adoption d'un enfant

Article 5. Congé administratif pour naissance ou adoption d'un enfant

1. Pour la naissance d'un enfant, le personnel du Commun d'Encamp a le droit d'obtenir un congé administratif de quatre jours calendaires en cas d'accouchement par voie naturelle ou de cinq jours calendaires en cas d'accouchement par césarienne, à compter du jour de la naissance.

2. Lorsqu'il devient père ou mère en raison d'une adoption, pour autant qu'il n'ait pas fait usage de la période de repos pour adoption accordée par la réglementation en vigueur, le personnel du Commun d'Encamp a le droit d'obtenir un congé administratif de quatre jours calendaires à compter du moment où il quitte son poste de travail en raison de l'accueil de l'enfant adopté.

3. La personne intéressée dispose d'un délai de trente jours calendaires à compter de la date de fin du congé administratif pour remettre une copie simple du certificat de naissance du Registre civil ou du certificat attestant l'adoption délivré par le ministère compétent en matière d'adoption.