Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
La responsabilité disciplinaire pour le non-respect des dispositions du présent Règlement doit être appréciée conformément aux dispositions de l'Ordinació de la fonction publique du Commun d'Encamp en vigueur.
Art. 29 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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