Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Les demandes préalables de congés administratifs proportionnellement rémunérés ou non rémunérés sont autorisées ou refusées, de manière motivée et pour des nécessités du service, par la Junta de Govern, après évaluation des rapports adressés par le directeur du Département correspondant et le directeur du Département des Ressources humaines.
Art. 28 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-28/reglament-permisos-administratius/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.