Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
1. Pour les congés proportionnellement rémunérés et non rémunérés, l'intéressé doit les demander avec un préavis minimal de deux mois, sauf dans les cas qui, dûment justifiés, empêchent ce préavis.
2. Lorsque les congés administratifs peuvent coïncider avec des périodes de congés payés, avec des périodes d'incapacité temporaire ou avec toute absence autorisée, le personnel du Commun d'Encamp ne pourra pas en bénéficier.
3. Tous les congés sont dûment enregistrés au Département des Ressources humaines.
Art. 30 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.