Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
1. Le personnel du Commun d'Encamp a le droit de bénéficier des congés administratifs rémunérés décrits aux articles 4, 9, 10, 11.d), 12 et 13 pour autant qu'ils aient été préalablement demandés par écrit et qu'ils aient été obligatoirement et conjointement autorisés par le directeur du Département correspondant et par le directeur du Département des Ressources humaines, lequel doit en informer la Commission des Ressources humaines.
2. Le refus du congé administratif demandé doit être motivé sur la base des nécessités du service.
Art. 27 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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