Article 26

Article 26.

1. Le personnel du Commun d'Encamp a le droit de bénéficier des congés administratifs rémunérés décrits aux articles 5, 6, 7, 8 et 11.a), 11.b) et 11.c) du présent Règlement moyennant l'autorisation verbale du directeur du département, qui doit la communiquer par écrit au directeur du Département des Ressources humaines, et lorsque les motifs qui les justifient sont réunis et que ceux-ci sont dûment justifiés ultérieurement dans les délais et dans les conditions établis par le présent Règlement.

2. La personne intéressée qui a fait usage de l'un des congés administratifs rémunérés décrits aux articles 5, 6, 7, 8 et 11.a), 11.b) et 11.c) du présent Règlement doit justifier auprès du directeur du Département le congé pris, en lui adressant les pièces justificatives correspondantes. Le directeur du Département transmet ensuite ces informations au Département des Ressources humaines.