Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
1. Pour bénéficier de tout type de congé administratif, l'intéressé doit transmettre les pièces justificatives au directeur du Département correspondant, lequel doit les transmettre au Département des Ressources humaines.
2. De manière générale, le directeur du Département correspondant ou le Département des Ressources humaines peuvent demander au personnel du Commun d'Encamp qui a demandé un congé administratif ou en a bénéficié les compléments d'information ou de pièces justificatives appropriés.
Art. 25 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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