Article 24. Congé administratif pour études

Article 24. Congé administratif pour études

1. Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré d'une durée minimale de six mois et maximale de douze mois pour suivre des études en rapport avec l'Administration communale ou le secteur public.

2. Dans la demande préalable adressée au directeur de son Département, la personne intéressée doit joindre les documents relatifs à l'inscription, à l'immatriculation, au type de formation, au cursus ou au programme d'études correspondant. À la fin du congé, la personne intéressée doit présenter les justificatifs des études effectuées.

3. Pour demander un nouveau congé pour ce motif, un délai minimal de deux ans doit s'être écoulé à compter de la fin du dernier congé administratif non rémunéré obtenu. L'octroi de ce congé est incompatible avec l'exercice de toute autre activité professionnelle.