Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Congé administratif pour cause de maternité, d'adoption d'un enfant ou pour s'occuper d'un membre de la famille à charge atteint d'un handicap grave
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Congé administratif pour cause de maternité, d'adoption d'un enfant ou pour s'occuper d'un membre de la famille à charge atteint d'un handicap grave
1. Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré d'une durée de douze mois en cas de maternité, d'adoption d'un enfant ou pour s'occuper d'un membre de la famille à charge atteint d'un handicap grave.
2. Dans le cas de maternité, le congé est décompté à partir de la reprise effective du travail.
Art. 23 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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