Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Congé administratif pour cause d'épreuves ou d'examens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Congé administratif pour cause d'épreuves ou d'examens
Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré de quatre jours calendaires complémentaires ou de huit demi-journées complémentaires, au cours d'une année civile afin de pouvoir assister aux examens ou aux épreuves qu'il doit passer pour des motifs de formation. Cette absence doit être notifiée avec un préavis minimal de quinze jours calendaires.
Art. 22 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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