Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Congé administratif pour cause d'affaires personnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Congé administratif pour cause d'affaires personnelles
Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré de deux jours calendaires complémentaires ou de quatre demi-journées complémentaires, au cours d'une année civile, pour affaires personnelles. Cette absence doit être notifiée avec un préavis minimal de sept jours calendaires et, en tout état de cause, elle ne peut être cumulée avec d'autres congés.
Art. 21 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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