Article 20. Congé administratif pour cause de maladie grave ou d'état grave d'un membre de la famille ou d'intervention chirurgicale ou de maladie très grave ou d'hospitalisation de longue durée

Article 20. Congé administratif pour cause de maladie grave ou d'état grave d'un membre de la famille ou d'intervention chirurgicale ou de maladie très grave ou d'hospitalisation de longue durée

1. Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré de deux jours calendaires complémentaires en cas de maladie grave ou d'état grave d'un membre de la famille ou d'intervention chirurgicale du conjoint ou de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, d'ascendants, de descendants jusqu'au deuxième degré de consanguinité et d'adoption, ou encore d'un membre de la famille à sa charge.

2. Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré d'un à quatre mois, prorogeable par périodes égales jusqu'à deux ans au maximum, en cas de maladie très grave ou d'hospitalisation de longue durée du conjoint ou de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, d'ascendants, de descendants, et d'un enfant qui requiert la présence continue de l'un de ses parents. Dans ce cas, la personne intéressée doit présenter un certificat médical attestant la gravité de la situation et, le cas échéant, la justification des prorogations qui peuvent être demandées.