Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Congé administratif pour cause de naissance d'un enfant ou d'adoption
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Congé administratif pour cause de naissance d'un enfant ou d'adoption
Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré de deux jours calendaires complémentaires en cas d'accouchement de l'épouse ou de la partenaire unie dans une institution analogue ou d'adoption.
Art. 19 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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