Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Congé administratif pour cause de décès
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Congé administratif pour cause de décès
Le personnel du Commun d'Encamp peut obtenir un congé administratif non rémunéré de deux jours calendaires complémentaires en cas de décès du conjoint ou de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, et d'ascendants, de descendants ou de membres de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'alliance, ou encore d'un membre de la famille à sa charge.
Art. 18 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-28/reglament-permisos-administratius/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.