Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Définition
1. Les congés administratifs non rémunérés sont exclusivement ceux qui sont régis par le présent chapitre, pour lesquels, pendant la durée d'absence continue autorisée du poste de travail, sont suspendus tous les éléments de rémunération qui composent la structure de rémunération salariale ainsi que le décompte des congés payés du personnel du Commun d'Encamp.
2. Les congés administratifs non rémunérés n'affectent pas le calcul du complément d'ancienneté futur.
Art. 16 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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