Article 15. Congé administratif pour cause de réduction du temps de travail

Article 15. Congé administratif pour cause de réduction du temps de travail

1. Le personnel du Commun d'Encamp justifiant de plus d'un an de service actif continu peut obtenir un congé administratif de réduction du temps de travail, sous réserve que les nécessités du service le permettent, dans les cas suivants :

a) Pour s'occuper d'un enfant âgé de moins de 12 ans.

b) Pour s'occuper d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'alliance, de son conjoint, ou de la personne avec laquelle il est uni dans une institution analogue, ou encore d'un membre de la famille à sa charge, atteint d'une maladie ou d'un handicap grave.

c) Pour recevoir un traitement dans des centres de santé publics ou privés, pour des causes dûment justifiées.

2. Le congé est accordé avec une réduction minimale d'un huitième du temps de travail et jusqu'à un maximum de la moitié de ce temps de travail ou de la part proportionnelle équivalente en cas de journées de travail réglementées de durée inférieure. À la demande de la personne intéressée, des journées de travail continues peuvent être accordées, sous réserve que les horaires demandés soient compatibles avec les nécessités du service et qu'ils présentent une répartition quotidienne uniforme du temps de travail.

3. Dans tous les cas, et pour des raisons de service public, le congé est accordé pour une période maximale d'un an, bien qu'il puisse être renouvelable à la demande expresse de l'intéressé, à compter de la date d'octroi du congé par la Junta de Govern.

4. À titre exceptionnel, la Junta de Govern peut accorder un congé administratif proportionnellement rémunéré pour d'autres motifs personnels, dûment justifiés, et pour une période maximale d'un an, bien qu'il puisse être renouvelable à la demande expresse de l'intéressé à compter de la date d'octroi du congé par la Junta de Govern.

5. Dans le cas visé au paragraphe 1, a), le congé administratif proportionnellement rémunéré, soit annulé ou révoqué par son bénéficiaire avant la fin de la période pour laquelle il a été accordé, et que cette révocation ne soit pas dûment justifiée, un délai de trois mois doit s'écouler avant de pouvoir en demander un nouveau.