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← Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023

Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Installations électriques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Installations électriques

1. Le type d'installation électrique d'un poste de travail et les caractéristiques de ses composants doivent être adaptés aux conditions spécifiques du lieu, à l'activité qui y est exercée et aux équipements électriques récepteurs dont l'utilisation est prévue. À cette fin, il convient de tenir particulièrement compte de facteurs tels que les caractéristiques conductrices du poste de travail (la présence éventuelle de surfaces conductrices, comme l'eau ou l'humidité) et la présence d'atmosphères explosives, de matériaux inflammables, d'ambiances corrosives et de tout autre facteur susceptible d'accroître de manière significative le risque électrique.

2. Dans les postes de travail, seuls peuvent être utilisés les équipements électriques pour lesquels le système ou le mode de protection prévu par le fabricant est compatible avec le type d'installation électrique existante et avec les facteurs mentionnés au paragraphe précédent.

3. Les installations électriques des postes de travail doivent être utilisées et entretenues de manière appropriée. Le fonctionnement des systèmes de protection de ces équipements doit être contrôlé périodiquement, conformément aux instructions des fabricants et des installateurs, le cas échéant, ainsi qu'à l'expérience propre de l'exploitant.

4. En tout état de cause, les installations électriques des postes de travail ainsi que leur utilisation et leur entretien doivent respecter la réglementation générale en matière de sécurité et santé au travail, d'équipements de travail, de signalisation au travail, de sécurité industrielle et toute autre norme spécifique qui leur est applicable.

En vigueur depuis le 28/09/2023 · texte original · Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et… (BOPA 2023-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-20/reglament-seguretat-treballs-enfront-risc/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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