Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. O bligations de l'entreprise
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. O bligations de l'entreprise
1. L'entreprise doit adopter les mesures nécessaires pour que l'utilisation ou la présence d'énergie électrique sur les postes de travail n'entraîne pas de risques inutiles pour la santé et la sécurité des personnes qui y travaillent ou, si cela n'est pas possible, pour que ces risques soient réduits au minimum.
2. En tout état de cause, afin de prévenir le risque électrique :
a) Les caractéristiques, le mode d'utilisation et l'entretien des installations électriques des postes de travail doivent respecter les dispositions de l'article 4.
b) Les techniques et les procédures pour travailler sur des installations électriques, ou à proximité, doivent respecter les dispositions de l'article 5.
Art. 3 du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-20/reglament-seguretat-treballs-enfront-risc/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.