Annexe 4. Travaux à proximité

Annexe IV. Travaux à proximité

A. Dispositions générales Lors de tout travail effectué à proximité d'éléments sous tension, la personne qui travaille doit rester hors de la zone de danger et aussi éloignée de celle-ci que le travail le permet. A.1. Préparation du travail

1. Avant d'entreprendre le travail à proximité d'éléments sous tension, un travailleur autorisé, dans le cas de travaux en basse tension, ou un travailleur qualifié, dans le cas de travaux en haute tension, doit déterminer la faisabilité du travail, en prenant en considération les dispositions de l'alinéa précédent et les autres dispositions du présent annexe.

2. S'il est déterminé que le travail est faisable, les mesures de sécurité nécessaires doivent être adoptées afin de réduire au minimum possible :

a) Le nombre d'éléments sous tension.

b) Les zones de danger des éléments qui restent sous tension, au moyen de la mise en place d'écrans, de barrières ou de protecteurs isolants, présentant des caractéristiques (mécaniques et électriques) qui en garantissent l'efficacité protectrice.

3. Si, malgré les mesures adoptées, il subsiste des éléments sous tension dont les zones de danger sont accessibles, il convient de :

a) Délimiter la zone de travail par rapport aux zones de danger : la délimitation doit être efficace à l'égard de chaque zone de danger et doit être réalisée avec le matériel adéquat.

b) Informer les travailleurs directement et indirectement concernés des risques existants, de la situation des éléments sous tension, des limites de la zone de travail, ainsi que des précautions et des mesures de sécurité qu'ils doivent adopter pour ne pas pénétrer dans la zone de danger. Dans le même temps, il doit leur être demandé de signaler toute circonstance révélant l'insuffisance des mesures adoptées.

c) Disposer d'équipements de protection et de vêtements contre l'arc électrique. Ces équipements seront établis dans l'évaluation des risques, qui définira le type et les caractéristiques des EPI.

4. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, les entreprises qui, dans leurs activités habituelles, doivent effectuer des travaux à proximité d'éléments sous tension, en particulier s'ils ont lieu hors du centre de travail, doivent s'assurer que les travailleurs disposent de connaissances suffisantes leur permettant d'identifier les installations électriques et leurs risques, et d'agir en conséquence. A.2. Réalisation du travail

1. Lorsque les mesures adoptées en application des dispositions du paragraphe A.1 ne suffisent pas à protéger les travailleurs contre le risque électrique, et après l'adoption des mesures de délimitation et d'information prévues au paragraphe A.1.3, les travaux doivent être réalisés par des travailleurs autorisés ou sous leur surveillance.

2. Dans l'exercice de leur fonction de surveillance, les travailleurs autorisés doivent veiller au respect des mesures de sécurité et contrôler, en particulier, le mouvement des travailleurs et des objets dans la zone de travail ; à cette fin, ils doivent prendre en considération leurs caractéristiques, les éventuels déplacements accidentels et toute autre circonstance susceptible de modifier les conditions sur lesquelles s'est fondée la planification du travail. La surveillance n'est pas exigible lorsque les travaux sont effectués hors de la zone de sécurité ou sur des installations de basse tension. B. Dispositions particulières B.1. Accès aux locaux de service et aux enveloppes ou enceintes de matériel électrique

1. L'accès aux locaux indépendants destinés au service électrique ou à la réalisation d'essais et d'épreuves électriques (centrales, sous-stations, postes de transformation, salles de contrôle ou laboratoires) doit être réservé aux travailleurs autorisés ou au personnel qui a été préalablement informé des risques existants et des précautions à adopter et qui se trouve sous la surveillance de travailleurs autorisés. Les portes de ces locaux doivent être signalisées et doivent indiquer l'interdiction d'entrée aux travailleurs non autorisés. Chaque fois qu'aucun personnel de service ne se trouve dans le local, les portes doivent rester fermées de manière à empêcher l'entrée de personnel non autorisé.

2. L'ouverture des cellules, armoires et autres enveloppes ou enceintes de matériel électrique doit être réservée aux travailleurs autorisés.

3. Dans le cas où les travailleurs fournissent leurs services à une entreprise différente du titulaire des installations électriques, l'accès aux locaux et l'ouverture des enveloppes ou enceintes de matériel électrique ne peuvent avoir lieu qu'avec la connaissance et le congé exprès du titulaire de l'installation. B.2. Chantiers et autres activités au cours desquels se produisent des mouvements ou déplacements d'équipements ou de matériaux à proximité de lignes aériennes, souterraines ou d'autres installations électriques Pour la prévention du risque électrique dans les activités au cours desquelles se produisent ou peuvent se produire des mouvements ou déplacements d'équipements ou de matériaux à proximité de lignes aériennes, souterraines ou d'autres installations électriques (comme c'est souvent le cas dans le bâtiment, les travaux publics et certains travaux agricoles et forestiers), il convient de procéder de la manière suivante :

1. Avant le début de l'activité, les éventuelles lignes aériennes, souterraines et autres installations électriques qui se trouvent dans la zone de travail ou à proximité doivent être identifiées.

2. Si, au cours de l'une des phases de l'activité, il existe un risque de toucher une ligne souterraine ou un autre élément sous tension et que son isolation puisse être rompue, les mesures adéquates doivent être prises pour l'éviter et pour éviter le risque électrique.

3. Si au cours de l'une des phases de l'activité la présence de lignes aériennes ou d'un autre élément sous tension non protégé peut présenter un risque électrique pour les travailleurs et pour les raisons indiquées à l'article 5.4 du présent Règlement, ces lignes ou éléments ne peuvent pas être déviés ou mis hors tension, les dispositions du paragraphe A du présent annexe doivent être appliquées. Afin de déterminer les zones de danger et de proximité, ainsi que la délimitation consécutive de la zone de travail et des voies de circulation, il doit être tenu particulièrement compte :

a) Des éléments sous tension non protégés qui se trouvent les plus proches dans chaque cas ou circonstance.

b) Des mouvements ou déplacements prévisibles (transport, levage et tout autre type de mouvement) des équipements et des matériaux.