Annexe 3. Manœuvres, mesurages, essais et vérifications

Annexe III. Manœuvres, mesurages, essais et vérifications

A. Dispositions générales

1. Les manœuvres locales ainsi que les mesurages, les essais et les vérifications ne peuvent être réalisés que par des travailleurs habilités. Les mesurages, les essais et les vérifications sur des installations à haute tension doivent être effectués par des travailleurs habilités, qui peuvent également être assistés par des travailleurs habilités, sous la supervision et le contrôle des premiers.

2. La méthode de travail employée ainsi que les équipements et les matériels de travail et de protection utilisés doivent protéger le travailleur contre le risque de contact électrique, d'arc électrique, d'explosion ou de projection de matériaux. Parmi les équipements et matériels de protection figurent :

a) Les accessoires isolants (écrans, protecteurs, gaines, etc.) destinés au recouvrement des parties actives ou des masses.

b) Les outils isolants ou isolés (outils, pinces, pointes de touche, etc.).

c) Les perches isolantes.

d) Les dispositifs isolants ou isolés (tabourets, tapis, plates-formes de travail, etc.).

e) Les équipements de protection individuelle contre les risques électriques (gants, lunettes, casques, vêtements de travail).

3. Aux fins des dispositions du paragraphe précédent, les équipements et les matériels destinés à la réalisation de travaux sous tension doivent disposer du marquage CE et de la déclaration de conformité UE. Ils doivent être conformes aux normes européennes EN applicables aux caractéristiques du travail. En l'absence de normes européennes, les normes espagnoles (UNE) ou les normes françaises (NF) sont admises. Ils doivent être utilisés, entretenus et révisés conformément aux instructions du fabricant.

4. Les travailleurs doivent disposer d'un appui solide et stable leur permettant d'avoir les mains libres, ainsi que d'un éclairage suffisant leur permettant de réaliser le travail dans des conditions de visibilité adéquates. Les travailleurs ne doivent pas porter d'objets conducteurs – tels que bracelets, montres, chaînes ou fermetures à glissière métalliques – susceptibles d'entrer accidentellement en contact avec des éléments sous tension.

5. La zone de travail doit être signalée et/ou délimitée de manière adéquate, chaque fois qu'il existe la possibilité que d'autres travailleurs ou des personnes étrangères pénètrent dans cette zone et accèdent à des éléments sous tension.

6. Les mesures préventives pour la réalisation de travaux en plein air doivent prendre en considération les éventuelles conditions environnementales défavorables, de sorte que le travailleur soit protégé à tout moment. B. Dispositions particulières Les conditions particulières établies ci-après pour certains types d'intervention sont considérées comme complémentaires de celles prévues à la partie A du présent annexe, sauf dans les cas où elles les modifient expressément.

1. Lors des manœuvres locales au moyen d'interrupteurs ou de sectionneurs :

a) La méthode de travail employée doit prévoir tant les défauts raisonnablement possibles des appareils que la possibilité que des manœuvres erronées soient effectuées (ouverture de sectionneurs en charge ou fermeture de sectionneurs en court-circuit).

b) L'utilisation d'équipements de protection contre les risques d'arc électrique, d'explosion ou de projection de matériaux est obligatoire, même si le lieu depuis lequel la manœuvre est effectuée est totalement protégé contre ces risques par éloignement ou interposition d'obstacles.

2. Lors des mesurages, des essais et des vérifications :

a) Dans les cas où il est nécessaire de retirer un dispositif de mise à la terre ayant été placé lors des manœuvres destinées à mettre l'installation hors tension, les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter sa réalimentation intempestive.

b) Lorsqu'il est nécessaire d'utiliser une source de tension extérieure, des précautions doivent être prises pour garantir que :

1. L'installation ne peut pas être réalimentée par une autre source de tension différente de celle prévue.

2. Les points de coupure présentent un isolement suffisant pour résister à l'application simultanée de la tension d'essai, d'une part, et de la tension de service, d'autre part.

3. Les mesures de prévention contre le risque électrique, de court-circuit ou d'arc électrique doivent être adaptées au niveau de tension utilisé.