Annexe 2. Travaux sous tension

Annexe II. Travaux sous tension

A. Dispositions générales

1. Les travaux sous tension doivent être effectués par des travailleurs qualifiés, selon une procédure préalablement étudiée qui doit être conforme aux conditions requises énoncées ci-après et, si leur complexité ou leur nouveauté l'exigent, essayée hors tension. Les travaux doivent être réalisés en présence d'au moins deux travailleurs qui, en outre, disposent d'une formation en matière de premiers secours.

2. La méthode de travail employée et les équipements et matériels utilisés doivent assurer la protection du travailleur contre le risque électrique et doivent garantir, en particulier, que le travailleur ne puisse pas entrer accidentellement en contact avec tout autre élément se trouvant à un potentiel différent du sien. Parmi ces équipements et matériels figurent :

a) Les accessoires isolants (écrans, couvertures, gaines, etc.) destinés au recouvrement de parties actives ou de masses.

b) Les outillages isolants ou isolés (outils, pinces, pointes de touche, etc.).

c) Les perches isolantes.

d) Les dispositifs isolants ou isolés (tabourets, tapis, plates-formes de travail, etc.).

e) Les équipements de protection individuelle contre les risques électriques (gants, lunettes, casques, vêtements de protection contre l'arc électrique).

3. Aux fins des dispositions du paragraphe précédent, les équipements et matériels destinés à la réalisation de travaux sous tension doivent être pourvus du marquage CE et de la déclaration de conformité UE. Ils doivent être conformes aux normes européennes EN applicables aux caractéristiques du travail. En l'absence de normes européennes, les normes espagnoles (UNE) ou les normes françaises (NF) sont admises. Ils doivent être utilisés, entretenus et vérifiés conformément aux instructions du fabricant.

4. Les travailleurs doivent disposer d'un appui solide et stable leur permettant d'avoir les mains libres, ainsi que d'un éclairage suffisant leur permettant de réaliser le travail dans des conditions de visibilité adéquates. Les travailleurs ne doivent pas porter d'objets conducteurs – tels que bracelets, montres, chaînes – et doivent porter des vêtements homologués contre l'arc électrique.

5. La zone de travail doit être signalée et/ou délimitée de manière adéquate, chaque fois qu'il existe une possibilité que d'autres travailleurs ou des personnes étrangères pénètrent dans cette zone et accèdent à des éléments sous tension.

6. Les mesures préventives relatives aux travaux en plein air doivent prendre en considération les éventuelles conditions environnementales défavorables, de sorte que le travailleur soit protégé à tout moment. Les travaux doivent être interdits ou suspendus en cas d'orage, de pluie ou de vent forts, de chute de neige ou de toute autre condition environnementale défavorable rendant difficile la visibilité ou la manipulation des outils. Les travaux sur des installations intérieures directement raccordées à des lignes électriques aériennes doivent être interrompus en cas d'orage. B. Dispositions additionnelles pour les travaux en haute tension et en moyenne tension

1. Le travail doit être effectué sous la direction et la surveillance d'un chef de travaux, qui est le travailleur qualifié qui en assume la responsabilité directe. Si l'étendue de la zone de travail ne lui permettait pas une surveillance adéquate, il doit requérir l'aide d'un autre travailleur qualifié. Le chef de travaux doit communiquer avec le responsable de l'installation dans laquelle le travail est effectué, afin d'adapter les conditions de l'installation aux exigences du travail.

2. L'entreprise doit autoriser par écrit les travailleurs qualifiés à réaliser le type de travail qui doit être effectué, après avoir vérifié leur capacité à l'exécuter correctement, conformément à la procédure établie, qui doit être définie par écrit, doit comprendre la séquence des opérations et doit indiquer dans chaque cas :

a) Les mesures de sécurité qui doivent être adoptées.

b) Le matériel et les moyens de protection à utiliser et, le cas échéant, les instructions d'utilisation et de vérification de leur bon état.

c) Les circonstances susceptibles d'exiger l'interruption du travail.

3. L'autorisation doit être retirée lorsqu'il est constaté que le travailleur ne respecte pas les règles de sécurité, ou lorsque l'état ou la situation transitoire du travailleur ne correspond pas aux exigences psychophysiques requises pour le type de travail à effectuer.

4. L'autorisation est perdue de plein droit si le travailleur ne suit pas les formations de recyclage, qui doivent être suivies au minimum tous les trois ans. C. Dispositions particulières Les conditions particulières établies ci-après pour certains types de travaux sont considérées comme complémentaires de celles prévues à la partie A du présent annexe, sauf dans les cas où elles les modifient de manière expresse. C.1. Remplacement de fusibles

a) Dans les installations de basse tension, il n'est pas nécessaire que le remplacement de fusibles soit effectué par un travailleur qualifié et il peut être effectué par un travailleur autorisé lorsque la manœuvre du dispositif porte-fusible entraîne la déconnexion du fusible et que le matériel du dispositif offre une protection complète contre les contacts directs et contre les effets d'un éventuel arc électrique.

b) Dans les installations de haute tension, il n'est pas nécessaire de respecter les dispositions de la partie B du présent annexe lorsque la manœuvre du dispositif porte-fusible est effectuée à distance au moyen de perches garantissant un niveau d'isolement adéquat et que des mesures sont prises contre les effets d'un éventuel court-circuit ou d'un contact électrique direct.