Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-20/reglament-comite-tecnic-valoracio-exercici/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.