Article 8. Quorum. Réunions par visioconférence

Article 8. Quorum. Réunions par visioconférence

1. Le Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions titrées est valablement constitué en première convocation en présence d'au moins trois de ses membres titulaires ou, le cas échéant, des membres suppléants.

2. Si ce quorum ne peut être atteint, le Comité est valablement constitué en seconde convocation en présence d'au moins de deux de ses membres titulaires ou, le cas échéant, des membres suppléants.

3. Le Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions titrées peut se constituer et adopter valablement des décisions par visioconférence ou par tout autre système similaire permettant la communication bidirectionnelle et simultanée de l'image et du son, ainsi que l'interaction visuelle et verbale entre les membres qui ne se trouvent pas physiquement au même endroit, à condition que tous ses membres puissent avoir accès au système. Les règles en matière de quorums et de majorités prévues dans le présent Règlement doivent être respectées.