Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Definicions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Definicions
A efectes d’aquest Reglament, s’entén per: Monodosi: envàs d’un sol ús de plàstic que conté condiments, conserves, salses i altres amaniments destinats a ser consumits en una sola vegada.
Art. 3 du Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2023.
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