Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquest Reglament té per objecte establir la llista de productes alimentaris en monodosi, segons la definició de l’article 3, exempts de ser prohibits per al consum en el mateix local d’acord amb criteris sanitaris.
Art. 1 du Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2023.
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