Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Reglament entra en vigor l’1 d’agost del 2023.
Disposition finale première du Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2023.
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