Article 9. Responsabilité des services sanitaires

Article 9. Responsabilité des services sanitaires

Les soins de santé des enfants atteints de diabète à l'école peuvent être dispensés par des spécialistes, par l'Unité de Diabète, par les professionnels infirmiers de soins primaires et par le Service des Urgences du SAAS, le cas échéant. Outre ces soins, les services sanitaires doivent former les professionnels des établissements d'enseignement et les personnes désignées par les parents ou tuteurs, lorsque cela est nécessaire. Leur responsabilité en ce qui concerne le milieu scolaire se traduit par les obligations suivantes :

1. Unité de Diabète / spécialistes : a. Établir les rapports médicaux appropriés, et tout particulièrement le plan d'intervention individuel (voir l'annexe I) et délivrer les prescriptions et les ordonnances médicales nécessaires. b. Être disponibles pour les professionnels des établissements d'enseignement, des cantines scolaires et des centres de soins primaires, et pour les personnes désignées par les parents ou tuteurs afin de résoudre des doutes ponctuels relatifs au traitement des élèves pendant les heures de travail de l'Unité de Diabète ou du spécialiste traitant. c. Collaborer avec les établissements d'enseignement, les cantines scolaires, les familles et les centres de soins primaires à la recherche des mécanismes permettant de répondre aux besoins particuliers et fournir par écrit toutes les informations nécessaires, avec la plus grande célérité possible. d. Informer les familles de la procédure d'intervention pour la prise en charge de l'élève atteint de diabète en milieu scolaire. e. Notifier aux centres de soins primaires les nouveaux cas d'enfants atteints de diabète et les informer de l'école dans laquelle ils seront scolarisés, avec le consentement préalable des parents ou tuteurs. Unité de Diabète : Collaborer avec les centres de soins primaires pour établir des programmes de formation destinés aux professionnels des établissements d'enseignement et des cantines scolaires et aux personnes désignées par les parents ou tuteurs les familles.

2. Centres de soins primaires : a. De manière générale, lorsque les parents ou les tuteurs de l'élève atteint de diabète en font la demande, répondre aux besoins de contrôle et de traitement des enfants atteints de diabète de type 1 dans les établissements d'enseignement et dans les cantines scolaires, pendant les horaires habituels de l'établissement ou de la cantine scolaire et au sein de l'établissement ou de la cantine scolaire, sans préjudice de la possibilité qu'une partie de ces soins soit déléguée, au moyen du pacte de soins délégués, aux professionnels des établissements d'enseignement et aux personnes désignées par les parents ou tuteurs. b. Être disponibles, pendant leurs horaires de consultation, pour les professionnels du milieu éducatif et les personnes désignées par les parents ou tuteurs, afin de résoudre des doutes concernant la prise en charge des enfants atteints de diabète de type 1 à l'école. c. Collaborer avec les établissements d'enseignement et les familles à la recherche des mécanismes, consignes et protocoles permettant de répondre aux besoins particuliers lorsque cela est nécessaire. d. Prendre en charge les programmes de formation destinés aux professionnels des établissements d'enseignement et aux personnes désignées par les parents ou tuteurs, en collaboration avec l'Unité de Diabète. e. Préparer et signer le pacte de soins délégués dans les cas où il est considéré que la formation des professionnels des établissements d'enseignement et les caractéristiques de l'élève le permettent. f. Faciliter le respect du pacte de soins délégués et respecter ce qui y est établi. g. Informer les parents ou tuteurs et l'Unité de Diabète ou le spécialiste traitant des problèmes qui peuvent survenir et de tout changement.

3. Service des Urgences : a. Prendre en charge les urgences qui se produisent dans l'établissement scolaire et à la cantine scolaire.

4. Service de Santé Scolaire : a. Informer les parents ou tuteurs de la procédure d'intervention pour la prise en charge de l'élève atteint de diabète en milieu scolaire.