Article 10. Commission de Suivi

Article 10. Commission de Suivi

Il est créé la Commission de Suivi aux fins de résoudre les complications qui peuvent survenir dans l'application du présent Règlement, ainsi que d'en évaluer le développement, d'améliorer la communication et la coordination avec les différents intervenants et d'en détecter les éventuelles lacunes, et d'améliorer ainsi la prise en charge des élèves atteints de diabète sucré de type 1 en milieu scolaire. Cette Commission doit se réunir selon une périodicité annuelle, à la fin de chaque année scolaire au mois de juin, et le ministère chargé de la santé est responsable des convocations. Elle peut également se réunir à la demande de l'un des secteurs concernés lorsqu'un problème ou une lacune est détecté ; à cet effet, la demande doit être adressée au ministère chargé de la santé. Font partie de la Commission de Suivi :

• Un représentant des familles désigné par l'association des personnes atteintes de diabète.
• Un représentant de chaque système éducatif ou une personne déléguée par celui-ci.
• Un représentant par système éducatif des entités responsables des cantines scolaires ou une personne déléguée.
• Un représentant du ministère chargé de l'éducation.
• Un représentant des soins infirmiers de soins primaires.
• Un représentant de l'Unité de Diabète.
• Un représentant du Service de Santé Scolaire.
• Un représentant du ministère chargé de la santé, qui préside la Commission et dresse le procès-verbal de la réunion. Lorsque la Commission se réunit pour traiter un cas concret, elle doit inviter les parents ou tuteurs de l'enfant atteint de diabète sucré type 1, les personnes désignées par eux, le cas échéant, avec la présence des membres de la Commission concernés par le cas. Le président de la Commission peut inviter d'autres personnes lorsqu'il l'estime pertinent.