Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. R esponsabilités du personnel de l'établissement ou des accompagnateurs et du personnel de la cantine scolaire qui doivent exécuter le plan de prise en charge déléguée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. R esponsabilités du personnel de l'établissement ou des accompagnateurs et du personnel de la cantine scolaire qui doivent exécuter le plan de prise en charge déléguée
1. Se former de manière adéquate avant de commencer l'exécution du pacte de prise en charge déléguée et suivre une formation continue.
2. Respecter le pacte de prise en charge déléguée et accomplir toutes les actions qu'il leur confie.
3. Informer le responsable de l'établissement et les parents ou tuteurs de tout incident ou problème qui survient dans l'exécution du pacte de prise en charge déléguée.
4. Informer quotidiennement les parents ou tuteurs du suivi du pacte de prise en charge déléguée.
5. Informer le responsable de l'établissement d'enseignement de toute circonstance empêchant l'exécution du pacte de prise en charge déléguée dans les meilleurs délais.
Art. 7 du Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-12/reglament-relatiu-programa-atencio-ambit/art-7
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