Article 5. Obligations des parents ou tuteurs

Article 5. Obligations des parents ou tuteurs

Les parents ou les tuteurs, en tant que responsables de la santé des mineurs, doivent collaborer avec les responsables de l’établissement scolaire, avec le personnel de l’établissement ou les accompagnateurs, avec les responsables et le personnel de la cantine scolaire et avec les professionnels de santé en respectant, au minimum, les obligations suivantes :

1. Informer l’école et la cantine scolaire que leur fils ou leur fille est atteint de diabète, au début de la scolarisation ou dès que possible après le diagnostic si la maladie se déclare en cours d’année scolaire.

2. Communiquer au centre de soins primaires le plus proche de l’établissement scolaire la scolarisation d’un enfant atteint de diabète.

3. Remettre à l’école, à la cantine scolaire et aux professionnels infirmiers de soins primaires le plan d’intervention individuel standardisé signé par le médecin responsable (voir l’annexe I), qui doit être révisé en cas de changements significatifs et au minimum une fois par an avant le début de l’année scolaire.

4. Collaborer avec l’établissement scolaire, la cantine scolaire et le diététicien de l’Unité de diabète lorsque l’enfant est pris en charge par cette Unité, notamment dans le cas d’enfants non autonomes, afin de revoir les menus et de préciser les mesures à appliquer lorsque l’élève déjeune à la cantine.

5. Collaborer avec l’établissement scolaire à l’adaptation des rythmes de l’élève à l’horaire scolaire.

6. Lors d’activités scolaires ou de fêtes qui le rendent nécessaire, donner les instructions et les informations nécessaires à la direction de l’établissement, au responsable de l’activité de la cantine scolaire et aux personnes qui assurent la prise en charge directe de l’enfant concernant les aliments que l’élève peut ou ne peut pas consommer, ainsi que les conditions d’horaire et de régime alimentaire à respecter.

7. Étiqueter tous les repas que l’élève apporte à l’école et à la cantine scolaire en indiquant les grammes de glucides lorsque le plan d’intervention individuel établit que cela est nécessaire.

8. Fournir aux personnes qui assurent la prise en charge directe de l’enfant, au su de la direction de l’établissement et du responsable de la cantine scolaire, les produits alimentaires riches en glucides à absorption rapide (sucre, jus de fuits…) pour faire face à d’éventuelles baisses de sucre de l’élève.

9. Remettre aux personnes qui assurent la prise en charge directe de l’enfant, au su de la direction de l’établissement et du responsable de la cantine scolaire, le matériel nécessaire à la surveillance de la glycémie ainsi que l’insuline prescrite lorsque sont nécessaire et tout autre médicament que le médecin a prescrit à l’enfant pour le traitement du diabète sucré de type 1.

10. Fournir le glucagon afin qu’il soit disponible lors des activités organisées par l’établissement scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de son enceinte pendant toute la durée de ces activités et dans les cantines scolaires, en vue de son administration dans les situations d’urgence (hypoglycémie avec perte de connaissance), et signer le consentement à l’administration de glucagon en cas d’urgence.

11. Se charger de surveiller la péremption et l’état du matériel et des médicaments remis et de les remplacer si nécessaire afin qu’ils soient toujours dans des conditions optimales d’utilisation.

12. Être disponible pour répondre à toute heure, que ce soit en personne ou par téléphone.

13. Informer les personnes qui assurent la prise en charge directe de l’enfant, la direction de l’établissement, le responsable de la cantine scolaire et, le cas échéant, les professionnels infirmiers de soins primaires de tous les changements pertinents concernant l’état de santé, le mode de vie ou la gestion de la maladie de l’élève.

14. Solliciter le soutien du centre de soins primaires le plus proche de l’établissement scolaire lorsqu’ils jugent opportun de bénéficier du soutien des professionnels infirmiers de soins primaires pour répondre aux besoins de l’enfant en matière de contrôle et de traitement du diabète de type 1 au sein de l’établissement scolaire et de la cantine scolaire.

15. Signer, le cas échéant, le pacte de soins délégués (voir l’annexe III). Dans ce cas, ils doivent respecter les engagements pris et en faciliter le respect par les autres parties signataires.

16. Remettre à l’école le formulaire d’autorisation d’administration de médicaments signé (voir l’annexe IV).

17. Accompagner toujours l’administration de médicaments de l’ordonnance médicale écrite correspondante et, par conséquent, communiquer par écrit tout changement de posologie au responsable de l’administration.

18. Remettre à l’établissement scolaire le plan de soins individuel, l’autorisation d’administration de glucagon en cas d’urgence et, le cas échéant, le pacte de soins délégués accompagné du formulaire d’autorisation d’administration de médicaments et des ordonnances correspondantes. L’ensemble de cette documentation doit être mis à jour au début de chaque année scolaire, sans préjudice de sa modification en cours d’année en raison de changements dans le traitement et la gestion de la maladie.