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← Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023

Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament és aplicable a les activitats que organitza el centre escolar dins o fora del seu recinte i en tot l’horari en què aquestes activitats tinguin lloc, i en els menjadors escolars que atenguin menors d’edat que tenen diagnosticada la malaltia de diabetis mellitus de tipus

1. El Reglament s’aplica als establiments públics i privats.

En vigueur depuis le 01/08/2023 · texte original · Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1… (BOPA 2023-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-12/reglament-relatiu-programa-atencio-ambit/art-2?data=2023-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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