Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique aux activités organisées par l'établissement scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de son enceinte et pendant toute la durée de ces activités, ainsi qu'aux cantines scolaires qui accueillent des mineurs chez qui la maladie du diabète sucré de type 1 a été diagnostiquée. Le Règlement s'applique aux établissements publics et privés.
Art. 2 du Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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