Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir et de réglementer les conditions de la prise en charge nécessaire des élèves atteints de diabète sucré de type 1 lors des activités organisées par l'établissement scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de son enceinte et pendant toute la durée de ces activités, ainsi que dans les cantines scolaires, afin que l'enfant chez qui un diabète sucré de type 1 a été diagnostiqué reçoive de manière adéquate et avec toutes les garanties de sécurité et d'efficacité le traitement et la prise en charge, le cas échéant, correspondant à sa pathologie. De même, le Règlement établit le cadre normatif relatif à la participation du personnel enseignant et de l'établissement d'enseignement à cette fonction de caractère assistanciel, et établit les droits et les devoirs de chacune des parties qui y prennent part et y participent.