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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 7 juin 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Ampliació excepcional del nombre d’autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Ampliació excepcional del nombre d’autoritzacions

En cas que l’abast de les sol·licituds ho justifiqui, es pot decidir l’ampliació del nombre global d’autoritzacions establertes a l’article 4 fins al límit màxim del 30% d’aquest nombre global d’autoritzacions.

En vigueur depuis le 14/06/2023 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été… (BOPA 2023-06-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 7 juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-07/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-9?data=2023-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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