Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 27/06/2024 (Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-07/reglament-estructura-organica-departament-instit/dd-1?data=2024-06-27
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