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← Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023

Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament regulador de l’estructura orgànica del Cos Penitenciari, del 30 de novembre del 2022.

En vigueur depuis le 15/06/2023 jusqu'au 27/06/2024 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023 (BOPA 2023-06-14) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/06/2024

Source : Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 15/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-07/reglament-estructura-organica-departament-instit/dd-1?data=2023-06-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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