Article 22. Procédure de validation des stages de formation

Article 22. Procédure de validation des stages de formation

1. Une fois le stage de formation terminé, le professeur technico-professionnel doit analyser l'ensemble de la documentation recueillie lors des séances de suivi et lors de la réunion de clôture du stage de formation, et valider ou invalider le stage de formation. Il doit communiquer cette validation de manière motivée aux autres membres de l'équipe éducative.

2. En cas d'invalidation du stage, le professeur technico-professionnel peut décider, au vu des informations recueillies, s'il invalide la totalité du stage de formation ou seulement une partie. a. En cas d'invalidation, le professeur tuteur, conjointement avec le professeur technico-professionnel, doit informer l'élève et les tuteurs légaux, dans le cas d'élèves mineurs, des motifs de l'invalidation, ainsi que du nombre de journées de rattrapage qu'il doit effectuer. Ce rattrapage est régi par l'article 23 du présent Règlement. b. Une fois le rattrapage effectué, le professeur technico-professionnel doit prendre une nouvelle décision de validation du stage de formation.

3. Le professeur technico-professionnel doit tenir compte des critères suivants pour décider de valider ou d'invalider le stage de formation : a. Absences non justifiées. b. Non-respect de l'horaire planifié. c. Non-respect de la Loi qualifiée de protection des données personnelles. d. Non-respect de la réglementation interne de l'entreprise. e. Manque de respect ou incorrection dans les relations avec les collègues ou les supérieurs. f. Attitude réitérée de résistance à la réalisation des tâches confiées. g. Manquement à l'une quelconque de ses obligations régies par l'article 14.3. h. Toute autre attitude constituant un manquement aux principes fondamentaux d'intégration dans une équipe de travail.

4. Si un élève fait l'objet d'une invalidation de stage sur deux périodes pour des causes non justifiées, l'équipe éducative peut invalider globalement les stages de formation de l'élève pour le cycle complet et ne pas lui organiser de nouvelles périodes s'il en reste encore. L'élève et ses parents ou tuteurs, dans le cas de mineurs, doivent être informés des conséquences de ladite décision quant à la certification finale.