Article 11. Commission de coordination

Article 11. Commission de coordination

1. Les autorités et entités qui composent la Commission de coordination en fonction de chaque initiative sont déterminées par le ministère chargé de l'économie en raison du secteur ou de la discipline de l'initiative concernée, et, le cas échéant, conformément aux directives établies par voie réglementaire en fonction du secteur ou de la discipline concernés. En tout état de cause :

a) L'autorité de supervision d'une initiative est toujours membre de la Commission de coordination responsable de cette initiative.

b) La Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, Andorra Desenvolupament i Inversió, SAU et Andorra Digital −indépendamment de l'entité à laquelle cette dernière est rattachée à chaque moment− sont membres permanents de la Commission de coordination.

2. Les fonctions de la Commission de coordination sont celles établies tout au long de la Loi 42/2022 , du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation et du présent Règlement, sans préjudice de leur éventuel développement par voie réglementaire en fonction du secteur ou de la discipline concernés.

3. La Commission de coordination est en contact permanent avec le promoteur et l'autorité de supervision, et à la disposition des participants, conformément aux dispositions de la Loi 42/2022 , du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation et du présent Règlement, sans préjudice de l'éventuel développement de ces normes par voie réglementaire en fonction du secteur ou de la discipline concernés.

4. En outre, la Commission de coordination peut convoquer des réunions ouvertes au public au cours desquelles peuvent intervenir, entre autres, des experts de secteurs ou de disciplines et des représentants des consommateurs, afin d'améliorer le fonctionnement général de l'environnement contrôlé d'essais ou d'apporter une meilleure connaissance des secteurs ou des disciplines pertinents.