Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement régit les fonctions et les compétences de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), en vertu de l'article 62.4 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, ainsi que la composition, la nomination, l'organisation et les fonctions de ses membres.
Art. 1 du Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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