Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Modification du règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Modification du règlement
Le Commun d'Ordino peut décider les modifications du présent Règlement qu'il juge appropriées, lesquelles sont obligatoires à compter de leur notification individuelle à l'usager autorisé ou de leur publication par tout moyen qui en garantit la diffusion. Toutefois, le Commun d'Ordino peut décider d'une période d'adaptation de l'usage du label aux nouvelles prescriptions réglementaires. Toute modification du présent Règlement ou des annexes implique obligatoirement la participation active des producteurs autorisés, et entraîne une nouvelle publication, qui est communiquée aux personnes intéressées. De même, la dernière version mise à jour du Règlement est disponible sur le site web www.biosferaordino.ad, à la disposition de toutes les personnes intéressées.
Art. 24 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-27/reglament-us-segells-reserva-biosfera/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.