Article 12. Contrôle de qualité

Article 12. Contrôle de qualité

Le Commun d'Ordino peut contrôler les conditions, les caractéristiques et l'origine des matières qui composent les ressources locales, produits, biens ou services couverts par la marque et le logo de l'un quelconque des Labels de la Réserve de Biosphère d'Ordino, afin que leur image et leur prestige ne soient pas altérés.

Aux fins prévues à l'alinéa précédent, les utilisateurs des labels doivent fournir au Comité d'évaluation, au moment où elles sont requises, les vérifications et données nécessaires afin de corroborer que les conditions initiales d'octroi de l'autorisation d'utilisation des labels autorisés sont maintenues.

Pendant la période de validité de l'autorisation, la personne autorisée doit communiquer par écrit au Comité d'évaluation toute modification qu'elle apporte aux produits et/ou services autorisés ou aux processus et/ou installations qui s'y rapportent.

Si le Comité d'évaluation estime que la modification peut affecter la conformité du Label, il établit l'évaluation appropriée afin de vérifier la validité de l'autorisation dans les nouvelles conditions.

De même, pendant la période de validité de l'autorisation, les personnes, entités ou entreprises autorisées peuvent demander au Commun d'Ordino la modification ou l'extension des Labels.

Le Comité d'évaluation évalue ces demandes et en établit, dans chaque cas, la viabilité ainsi que les vérifications et/ou la documentation nécessaires pour procéder à ladite modification au moyen de l'accord correspondant de l'organe compétent.