Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Champ d'application de l'autorisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Champ d'application de l'autorisation
Les labels ne peuvent être utilisés que par les personnes physiques ou morales expressément autorisées, dans les conditions et selon les modalités spécifiques indiquées dans l'autorisation ou la décision. Les termes de cette autorisation ou décision sont interprétés de manière restrictive.
Art. 11 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.