Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Registre d'activité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Registre d'activité
La CEI et les CEIC doivent tenir des registres de leur activité, qu'ils doivent transmettre, selon la périodicité qui est établie, au ministère chargé de la santé et à la direction du centre sanitaire où est établi le CEIC, pour les projets que le CEIC évalue. Ces registres doivent contenir les informations suivantes : date d'entrée de l'étude, promoteur de l'étude, investigateur principal, type d'étude et objet de l'étude, durée de l'étude, date d'évaluation de l'étude, résultat de l'évaluation, périodicité du suivi établi et résultats du suivi.
Art. 11 du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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