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Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19

Quan ha mort una de les persones designades en l’article 26.1 de la Llei 12/2022 , del 12 de maig, de protocol i cerimonial, el Comú s’afegeix al dol nacional declarant dol comunal en els termes establerts en l’article 25 de la Llei 12/2022 , del 12 de maig.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-30/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-19?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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