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← Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023

Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14

En les cerimònies públiques organitzades pel Comú, el cònsol, l’autoritat hoste, ocupa el lloc de presidència. En el cas que assisteixin les autoritats que figuren entre el número 1i el número 6 de l’ordre de precedència establert en l’article 12 de la Llei 12/2022 , del 12 de maig, de protocol i cerimonial, es seguirà l’ordre allí establert.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-30/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-14?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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