Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le consul, autorité hôte, occupe la place de la présidence. Si assistent les autorités figurant entre le numéro 1 et le numéro 6 de l'ordre de préséance établi à l'article 12 de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, l'ordre qui y est établi sera suivi.
Art. 14 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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