Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Lors des actes qui s'ouvrent et se ferment par un discours, les interventions doivent être effectuées dans l'ordre inverse des préséances établies par la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, de sorte que le chef du Gouvernement ou le ministre qui le représente prendra la parole en dernier. Le consul interviendra toujours en premier à l'ouverture de l'acte ou de la cérémonie.
Art. 15 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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