Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Les entités collaboratrices
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Les entités collaboratrices
Sont entités collaboratrices les fédérations qui agissent pour le compte des autres entités sportives affiliées ou qui sont désignées par l'organe gouvernemental compétent en matière de sports afin qu'elles agissent en tant qu'intermédiaires dans la remise des aides.
Art. 8 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.