Article 6. Justification économique des subventions

Article 6. Justification économique des subventions

1. Pour que la subvention puisse être versée, les entités sportives bénéficiaires et le COA doivent procéder à la clôture de leur exercice au 31 décembre de l'année civile immédiatement antérieure à l'année au cours de laquelle ils présentent la demande et doivent le justifier auprès de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports avant le 30 juin de l'année de la convocation, et doivent présenter la documentation suivante :

a) Certificat de la délibération de l'Assemblée générale approuvant les comptes annuels et la liquidation du budget à la fin de l'exercice. Dans le cas d'entités sportives légalement constituées de création récente, cette condition requise ne s'applique pas.

b) Rapport sportif décrivant les programmes réalisés et les activités menées, avec l'indication du coût et de la date d'exécution.

c) Compte de résultat, bilan, budget de liquidation et soldes des comptes bancaires au 31 décembre de l'année précédant celle de la demande de subvention. Dans le cas d'entités sportives légalement constituées de création récente, cette condition requise ne s'applique pas.

d) Toute autre documentation complémentaire à la demande de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports, s'il l'estime nécessaire.

2. Les sportifs, par l'intermédiaire de leur fédération respective, doivent justifier par des pièces justificatives la destination et l'utilisation de l'aide versée au titre de bourse de haut niveau, conformément aux conditions requises établies par l'organe gouvernemental compétent en matière de sports et aux bases établies dans le programme de haut niveau correspondant.